Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17282
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310094V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-76 du 5 septembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, de la norme française suivante :

HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION

NF EN ISO 9094-1. - Petits navires. - Protection contre l'incendie. - Partie 1 : bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m (indice de classement : J95-035-1).